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Mentions légales

Avis et renseignements juridiques et acceptation

Cet avis et l'information juridique (ci-après « Mentions légales ») régissent l'utilisation du service du site Web « www.costaisa.com » que COSTAISA, S.A. (ci-après, « Costaisa ») met à la disposition des internautes.

Costaisa sise: Calle Euterpe, 11, 08017, Barcelone (Espagne ; titulaire du CIF ES-A-08224826 est inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, feuille 6268, folio 103, volume 06554, Livre 05837, Section 23.

L'utilisation de ces pages Internet implique l'acceptation pleine et sans réserve de toutes et chacune des dispositions incluses dans ces mentions légales dans la version publiée par Costaisa au moment même où l'utilisateur accède au portail. En conséquence, l'utilisateur doit lire attentivement cette notice légale à chacune des occasions où il a l'intention d'utiliser les pages, car celles-ci peuvent être modifiées.

En outre, l'utilisation du site Web est également soumise à tous les avis, règles d'utilisation et instructions portés à la connaissance de l'utilisateur par Costaisa qui remplacent, complètent et/ou modifient les présentes mentions légales.

Documents contenus chez Costaisa

Les documents et graphiques annexes à ceux qui se trouvent sur le site Web de Costaisa avec l'URL www.costaisa.com peuvent être modifiées à tout moment par Costaisa sans préavis. Costaisa et ses fournisseurs ne garantissent pas la pertinence du contenu de ces documents et les graphiques rattachés, elle ne pourra donc pas être tenue pour responsable en cas de manque de pertinence - par exemple les erreurs d'ordre typographique-, ni de l'utilisation qu'en fera l'utilisateur récepteur, qui assumera tous les risques pouvant découler de leur utilisation. Costaisa n'est pas responsable des dommages qui pourraient découler de cette utilisation.

Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Costaisa est propriétaire de tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle du site Web avec l'URL www.costaisa.com. Ces droits protègent la conception graphique, le code source, les contenus et d'autres éléments contenus sur le site Web de Costaisa. Tout ceci à l'exception des droits qui n'appartiennent pas à Costaisa et appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

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Les actions qui enfreignent les dispositions exprimées ci-dessus peuvent constituer une violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle protégés dans le texte révisé de la loi de la propriété intellectuelle (TRLPI), poursuivie conformément aux articles 270, suivants et correspondants du Code Pénal en vigueur.

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Politique de protection des données pour l'envoi de communications commerciales de la part de costaisa

Qui est responsable du traitement de vos données ?
Identité : COSTAISA, S.A. CIF ES-A-08224826
Adresse postale : Avinguda del Príncep d'Astúries, 61, 08012 Barcelone (Espagne)
Téléphone : +34 932 536 100
adresse e-mail : hola@costaisa.com

Dans quel but traitons-nous vos données personnelles ?
Chez Costaisa nous traitons les informations que nous fournissent les personnes intéressées dans le but de leur envoyer des communications relatives à Costaisa et aux produits et services que nous offrons en matière de solutions informatiques pour les centres de santé, mais aussi pour leur fournir des informations relatives aux solutions informatiques dans le domaine de la santé qui pourraient les intéresser, y compris par voie électronique.
Costaisa ne constitue pas de profils commerciaux basés sur les informations fournies.

Pendant combien de temps allons-nous conserver vos données ?
Les données fournies seront conservées tant que l'intéressé ne demandera pas leur suppression. Toutes nos communications commerciales incluent la possibilité de ne plus être enregistré dans le fichier des destinataires. Si vous choisissez l'option "ME DÉSINSCRIRE", vos données seront supprimées du fichier des destinataires de nos communications générales.

Quelle est la légitimation pour le traitement de vos données ?
La base juridique pour le traitement est le consentement qui est constamment demandé pour ce traitement lors de chaque envoi de communications commerciales et informatives publiées par Costaisa y compris par voie électronique. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la légalité du traitement basé sur votre consentement avant votre retrait.

À quels destinataires vos données seront-elles communiquées ?
Votre adresse e-mail sera communiquée à la société The Rocket Science Group, LLC, responsable de la plateforme "Mailchimp" que Costaisa utilise pour envoyer les communications relatives au traitement mentionné dans ce document. The Rocket Science Group, LLC est une entreprise nord-américaine basée dans l'État de Géorgie, et à qui Costaisa confie les activités de traitement. Les serveurs de The Rocket Science Group, LLC sont situés aux États-Unis et le traitement est réalisé dans ce pays.
Mailchimp participe et est conforme à la norme définie dans l'accord EU- US Privacy Shield. Informations disponibles sur https://mailchimp.com/legal/privacy/, dans le bouclier de protection des données disponible sur https://www.privacyshield.gov/list et, plus concrètement, sur https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000TO6hAAG&status=Active et sous les clauses-modèle disponibles sur https://mailchimp.com/legal/forms/data-processing-agreement/
 
Quels sont vos droits une fois que vous avez fourni vos données ?
Vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles, ainsi que de demander la rectification des données inexactes, ou le cas échéant, de demander leur suppression.
Dans des circonstances déterminées, vous pourrez demander la limitation du traitement de vos données, dans quel cas nous ne les conserverons que pour nous défendre face à des réclamations.
Dans des circonstances déterminées et pour des raisons relatives à votre situation particulière, vous pourrez vous opposer au traitement de vos données. Costaisa cessera alors de traiter vos données, excepté pour des raisons légitimes impérieuses, ou pour se défendre face à de possibles réclamations.
Vous avez le droit à la portabilité de vos données personnelles.
L'exercice des droits cités précédemment devra se faire par le biais d'une notification à envoyer au responsable du traitement à l'adresse suivante : hola@costaisa.com. Costaisa y répondra dans un délai d'un mois, sauf en cas de demande complexe ou d'un volume de demandes reçues trop important, situation dans laquelle nous prolongerons le délai de deux mois supplémentaires au maximum. Dans ce cas, vous serez informé de la prolongation dans les 30 jours suivants votre demande d'exercice de vos droits.
Vous avez le droit de présenter une réclamation à l'autorité de contrôle (Agence Espagnole de Protection des Données) si vous considérez que le traitement n'est pas conforme au RGPD. Vous trouverez ci-joint un lien vers le site de l'Agence Espagnole de Protection des Données : www.agpd.es, dont le siège se situe à l'adresse suivante : calle Jorge Juan, nº 6, 28001 Madrid, et dont le numéro de téléphone est 91.266.35.17.
  
Êtes-vous sûr de vos données personnelles ?
Afin de sauvegarder la sécurité de vos données personnelles, nous vous informons que nous avons adopté les mesures à caractère technique et d'organisation nécessaires pour garantir la sécurité des données personnelles fournies et éviter leur perte, utilisation inappropriée, divulgation et traitement ou accès non autorisés, en tenant compte des risques inhérents au traitement et au type de données, qui sont les adresses e-mail, comme l'exigent les normes de protection des données à caractère personnel. Mail Chimp, entreprise responsable tu traitement, a également adopté les mesures appropriées dans la même optique.
Avertissement final
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